Travaux d'économie d'énergie et taux de la TVA

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Travaux d'économie d'énergie et taux de la TVA

Message par Rousseau le Jeu 29 Nov - 17:27

Nous avons réalisé l'isolation thermique des tuyauteries de chauffage des locaux et de la distribution de l'eau chaude sanitaire dans notre résidence qui date de l'année 1975.

Quel est le taux de TVA que l'entrepreneur doit adopter sur ses devis et factures :
10 % pour des travaux dans des parties communes d’un immeuble à usage d’habitation de plus
de deux ans d’ancienneté ?
ou, 5,5 % pour ces travaux d’isolation thermique dans ce type d’immeuble ?

Merci par avance pour votre aide.
D. Rousseau

Rousseau

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Date d'inscription : 29/11/2015

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