Analyse juridique de l'ANIL

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Analyse juridique de l'ANIL

Message par Camus Gisèle le Lun 21 Déc - 13:46

Ce message vous est donné par l'intermédiaire  du Club des Conseils Syndicaux 31
vous pouvez apporté vos remarques et posez vos questions
Les membres de la commission du Site vous en remercient d'avance
Bien clubement
les secrétaires
Gisèle et Christiane santa


Bonjour,
 
Je vous propose, pour votre information, l’analyse juridique de l’ANIL sur le décret récemment paru visant l’information des occupants sur l’exécution des décisions d’Assemblées Générales.
 
En effet, le décret du 15 décembre 2015 précise que dans un délai de trois mois après la tenue de chaque assemblée générale des copropriétaires, le syndic assure l’information des occupants de chaque immeuble des décisions prises susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions d’occupation de l’immeuble et sur les charges des occupants.
 
Ce décret s’appliquera aux assemblées générales convoquées à compter du 01er avril 2016.
 
Je vous souhaite une bonne lecture.
 
Bien cordialement.
 
 
Eve PANIS
05 61 29 13 05
Fichiers joints
decret 15 décembre 2015 ANIL.pdf (70 Ko) Téléchargé 21 fois

Camus Gisèle

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L'affichage dans les parties communes

Message par MAURY Marie Paule le Lun 21 Déc - 16:20

Une des dispositions de la loi ALUR a déjà prévu l'affichage de certaines décisions d'assemblées générales dans les parties communes et nous l'avons fait 
Le  récent décret ne fait que préciser  les modalités d'application.

MAURY Marie Paule
Invité


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