conseil syndical

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

conseil syndical

Message par cerf-volant le Mar 28 Juin - 13:12

Bonjour,

Une membre du conseil syndical de ma résidence demande :



Je demande à ce que date, heure, lieu et ordre du jour de cette réunion préparatoire à l'AG soit affichée dès maintenant dans le hall afin que, comme de droit, les copropriétaires puissent y assister( et ce particulièrement vu le report de l'AG). Merci


Je relaie cette demande sous forme de questions : 
l'affichage de l'ordre du jour d'une réunion de conseil syndical doit-t-il être porté à la connaissance des résidents avant sa tenue et sans avoir été validé par les membres du CS, en préliminaire, à l'ouverture de la réunion.

Un copropriétaire peut-t-il s'y inviter librement ? Alors que :

La Direction de l'information légale et administrative (premier ministre) : le 14 janvier 2016 nous dit :

Tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion, sous réserve :
- du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété,
- du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d'assemblée générale
- de l'accord du conseil syndical.

Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans l'exécution de sa mission, parmi lesquelles, par exemple :
- tout copropriétaire
- un professionnel
- un technicien
- le syndic.

A savoir : aucun texte ne s'oppose à ce que le syndc, son époux(se) ou partenaire de pacs, ses ascendants ou descendants, ses salariés (même s'ils sont copropriétaires ,associés ou acquéreurs) assistent aux réunions du conseil syndical.

Lors de notre dernière réunion, cette membre du conseil syndical avait invité une copropriétaire (qui a assisté à la réunion) sans avoir, au préalable, prévenu les autres membres du conseil syndical.


Merci pour votre éclairage.


le cerf-volant

cerf-volant

Messages : 22
Date d'inscription : 05/07/2015
Localisation : Toulouse - Grand Rond - Le Busca

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum